Le projet de loi 190 de l’Ontario (Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq) et le Règl. de l’Ont. 480/24 obligent les employeurs à tenir des registres de nettoyage des toilettes accessibles et à jour.
VeriClean remplace les registres papier par un système numérique à code QR qui garantit que chaque nettoyage est horodaté, vérifiable et accessible aux travailleurs — pour respecter la réglementation sans alourdir vos activités.
Conçu spécialement pour les employeurs ontariens multisites qui gèrent la conformité à grande échelle.
La confiance des employeurs ontariens
Le projet de loi 190 (Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq) et le Règl. de l’Ont. 480/24 établissent des exigences précises et exécutoires pour l’entretien des toilettes en milieu de travail.
À tout employeur ontarien dont les travailleurs ont accès à des toilettes — bureaux, entrepôts, commerces de détail et immeubles commerciaux de toutes tailles.
Un registre de nettoyage — papier ou numérique — doit être affiché dans chaque salle de toilettes ou à proximité, en tout temps, et visible des travailleurs et des inspecteurs.
Le registre doit indiquer la date et l’heure des deux nettoyages les plus récents, mises à jour automatiquement après chaque nettoyage.
Risque de non-conformité
Des lacunes dans les registres, des horodatages manquants ou des registres inaccessibles peuvent entraîner des ordres d’un inspecteur — des amendes pouvant atteindre 2 M$ pour les personnes morales, 1,5 M$ pour les administrateurs et dirigeants et 500 000 $ pour les autres personnes — ainsi qu’une atteinte à la réputation. Les registres papier sont la cause de défaillance la plus courante.
En savoir plus sur le projet de loi 190 →Une plateforme numérique conçue à cette fin, qui remplace les registres papier des toilettes par un système conforme et vérifiable.
Les préposés à l’entretien numérisent un code QR pour consigner instantanément chaque nettoyage, avec un horodatage vérifié.
Les travailleurs consultent les deux nettoyages les plus récents en numérisant le même code QR — sans télécharger d’application.
Chaque nettoyage est consigné avec la date, l’heure et l’identité de la personne qui l’a effectué.
Suivez l’état de conformité de tous vos emplacements depuis un seul tableau de bord centralisé.
Exportez les registres de conformité en tout temps pour des inspections, des vérifications ou des examens internes.
Soyez avisé lorsque des toilettes n’ont pas été nettoyées dans les délais requis.
Permettez aux travailleurs et aux visiteurs de formuler des commentaires anonymes sur l’état des toilettes. Repérez les problèmes récurrents avant qu’ils ne deviennent des plaintes ou des manquements à la conformité.
Conforme en moins de 60 secondes par salle de toilettes
Créez un code QR unique pour chaque salle de toilettes depuis votre tableau de bord. Imprimez-les et affichez-les dans chaque installation.
Le personnel d’entretien numérise le code QR et saisit son NIP pour enregistrer instantanément un nettoyage horodaté et vérifié.
Les travailleurs numérisent le même code QR pour voir les deux nettoyages les plus récents — ce qui satisfait immédiatement aux exigences d’affichage du Règl. de l’Ont. 480/24.
Les cartables papier sont familiers. Mais face au projet de loi 190, ils créent une exposition réglementaire à chaque étape.
| Critère de conformité | Registres papier | |
|---|---|---|
| Risque de falsification | Entrées faciles à antidater ou à fabriquer | Horodatage infalsifiable à chaque numérisation |
| Deux nettoyages les plus récents | Mis à jour manuellement — souvent oubliés ou négligés | Affichés automatiquement après chaque numérisation |
| Registres perdus ou endommagés | Les cartables disparaissent, les pages se détériorent | Stockés dans le nuage, toujours accessibles depuis n’importe quel appareil |
| Exigence de conservation d’un an | Classement physique, espace et coûts de main-d’œuvre | Conservation automatique dans le nuage, sans effort |
| Préparation à l’inspection | Recherche manuelle dans les cartables, sous pression | Rapport de vérification exportable instantanément en un clic |
| Coût de la non-conformité | Amendes du ministère du Travail + perturbation des activités | Couverture réglementaire complète, intégrée |
VeriClean conserve chaque nettoyage avec une traçabilité complète — prêt pour les inspecteurs, les vérifications internes ou les examens de conformité, sans préavis.
Chaque nettoyage est conservé avec l’horodatage, l’identifiant de la personne et l’emplacement des toilettes. Les registres sont conservés automatiquement pendant plus d’un an.
Téléchargez des rapports de conformité filtrés par emplacement, période ou préposé — prêts à remettre à l’inspecteur en quelques secondes.
Chaque salle de toilettes conserve sa propre piste de vérification, ce qui répond aux exigences de registre par installation du Règl. de l’Ont. 480/24.
Étage 2 — Hommes
Employé nº A12 · Aujourd’hui, 14 h 15
Étage 2 — Femmes
Employé nº B07 · Aujourd’hui, 14 h 10
Principal — Mixte
Employé nº A12 · Aujourd’hui, 11 h 45
Hall — Hommes
Employé nº C03 · Aujourd’hui, 8 h
Tout employeur ontarien qui offre des toilettes en milieu de travail — dans tous les secteurs
Tours de bureaux, espaces de cotravail et immeubles polyvalents dont les toilettes sont partagées entre plusieurs locataires.
Hôpitaux, cliniques, foyers de soins de longue durée et cabinets médicaux soumis à des normes d’hygiène strictes et à une surveillance réglementaire.
Conseils scolaires, collèges et universités qui gèrent des toilettes sur plusieurs campus, dans des gymnases et des centres étudiants.
Usines, entrepôts et centres de distribution où le travail par quarts exige un entretien constant des toilettes.
Magasins, centres commerciaux et chaînes d’épicerie dont les toilettes sont destinées à la clientèle ou réservées au personnel.
Des sociétés tierces de gestion d’installations qui gèrent la conformité des toilettes dans les portefeuilles de leurs clients et leurs contrats multisites.
Vous ne savez pas si VeriClean convient à votre exploitation?
Découvrir la solution VeriClean complète →Le projet de loi 190 (Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq) a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario afin d’obliger les employeurs à tenir des registres de nettoyage des toilettes en milieu de travail. Le Règl. de l’Ont. 480/24 précise que la date et l’heure des deux nettoyages les plus récents doivent être affichées et accessibles aux travailleurs. La non-conformité peut entraîner des ordres d’un inspecteur et des amendes. Lisez notre guide complet de conformité au projet de loi 190 →
Oui. VeriClean est conçu précisément pour répondre au Règl. de l’Ont. 480/24. Il enregistre les nettoyages avec horodatage, affiche les deux nettoyages les plus récents par code QR, garde les registres accessibles aux travailleurs et conserve une piste de vérification complète pour l’examen des inspecteurs. Découvrez la solution VeriClean complète →
Les préposés peuvent consigner un nettoyage en numérisant un code QR avec la caméra de n’importe quel téléphone intelligent — aucune application à télécharger. Il leur suffit de saisir leur NIP pour s’identifier et consigner le nettoyage. Les travailleurs qui consultent les registres numérisent le même code QR, sans application. Voyez comment ça fonctionne en 3 étapes →
VeriClean conserve tous les registres de nettoyage pendant au moins un an, ce qui dépasse l’exigence réglementaire. Les registres peuvent être exportés en tout temps en format CSV ou PDF pour des vérifications, des inspections ou des examens internes.
Absolument. VeriClean est conçu pour les employeurs multisites. Vous pouvez gérer toutes les toilettes de tous vos emplacements à partir d’un seul tableau de bord, avec des registres par emplacement, des rapports par site et une vue centralisée de la conformité. Voir les forfaits pour les exploitations multisites →
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les personnes morales s’exposent à des amendes pouvant atteindre 2 000 000 $ par infraction, les administrateurs et dirigeants à des amendes pouvant atteindre 1 500 000 $ et/ou à un emprisonnement maximal de 12 mois, et les autres personnes à des amendes pouvant atteindre 500 000 $ et/ou à un emprisonnement maximal de 12 mois. Les inspecteurs du ministère du Travail peuvent aussi émettre des ordres de conformité exigeant des mesures correctives immédiates. Lisez à propos des sanctions et des exigences de conformité →
Oui. Le règlement s’applique à tout employeur ontarien qui met des toilettes à la disposition de ses travailleurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il n’y a aucune exemption fondée sur le nombre d’employés ou sur le type d’entreprise.
Oui. Le Règl. de l’Ont. 480/24 permet expressément l’affichage électronique des registres de nettoyage, à condition que les travailleurs sachent clairement où et comment y accéder. Le système par code QR de VeriClean répond à cette exigence — les travailleurs n’ont qu’à numériser un code QR affiché.
La plupart des organisations sont pleinement opérationnelles en une journée. Générez les codes QR depuis votre tableau de bord, imprimez-les et affichez-les, puis formez le personnel d’entretien en quelques minutes. Aucune installation de matériel, aucune intégration informatique, aucune application à télécharger. Voir le processus de mise en place →
Un inspecteur peut demander à voir vos registres de nettoyage, vérifier que les deux nettoyages les plus récents sont affichés et s’assurer que les travailleurs savent comment y accéder. Avec VeriClean, vous affichez votre piste de vérification complète sur n’importe quel appareil en quelques secondes — plus besoin de chercher des registres papier.
Les exigences ontariennes relatives aux registres de nettoyage des toilettes sont déjà exécutoires. Chaque jour sans système conforme est un jour de risque. VeriClean se déploie en quelques jours — pas en quelques mois — sans matériel ni intégration informatique.
Voyez VeriClean en action. Choisissez le moment qui vous convient — cela ne prend que 10 minutes.
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